L’AFLPH a évolué sous les divers régimes liés au monde du handicap et la dernière réforme par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 a transformé les ateliers protégés en « entreprise adaptée » (EA).
Les EA sont des entreprises à part entière, qui doivent employer au moins 80% de salariés handicapés dans leur effectif de production.
Les EA ne peuvent embaucher que des travailleurs handicapés orientés vers le marché du travail par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
Faisant partie du milieu ordinaire du travail, les travailleurs handicapés ont le statut de salarié. Leur contrat de travail peut être à durée déterminée ou indéterminée. Ils perçoivent un salaire respectant les dispositions réglementaires ou conventionnelles applicables dans la branche d’activité de l’EA, qui ne peut être inférieur au SMIC.
Sous certaines conditions, l’EA reçoit, pour chaque salarié en situation de handicap orienté vers le marché du travail par la CDAPH qu’ils emploient, une aide au poste forfaitaire, versée par l’État.
Pour plus d’informations :
